Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Tour de France du droit social
ELEGIA FORMATION SARL

Numéro de dépôt :
3494477
Date de dépôt :
11/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Tour de France du droit social de ELEGIA FORMATION

Présentation de la marque Tour de France du droit social

Déposée le 11 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELEGIA FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tour de France du droit social »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELEGIA FORMATION domicilié(e) 80 AVENUE DE LA MARNE,92546 MONTROUGE CEDEX - 92546 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELEGIA FORMATION Marie-Florence Robert domicilié(e) 80, avenue de la Marne,92546 MONTROUGE Cedex - 92546 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque Tour de France du droit social est expirée depuis le 11 avril 2017.

ELEGIA FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : TSA FORMATION www.tsa-quotidien.fr , DYNAGO , ELEGIA CONFERENCES , ELEGIA LEARNING SYSTEM , Tour de France de l'immobilier


ELEGIA FORMATION SARL - 80 AVENUE DE LA MARNE,92546 MONTROUGE CEDEX - 92546 - France


ELEGIA FORMATION Marie-Florence Robert - 80, avenue de la Marne,92546 MONTROUGE Cedex - 92546 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Inscription le 23 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659883 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23

Inscription le 14 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660872 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-14

Inscription le 18 janvier 2016 - Renonciation totale n°661046 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-18

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Jeux, jouets ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.